Prononcée en application de conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, déboutant du surplus, et la condamnerons aux dépens.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

10 du décret du 8 mars 2011, portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080, devra être supporté par la débitrice en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

, Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu les articles 514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société

450 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.