, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, CONDAMNER [I] au paiement d'une somme totale de 45 063,65 euros, au titre du prêt professionnel en date du 9 août 2017

du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement Par citation en date du 17 mars 2026, la société 17 INVEST S.A.R.L. nous demande, *Vu l'article

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

À l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article L.145-41 du code de commerce, le bail a été résilié de plein droit le 4 août 2025, faute d'exécution des obligations locatives.

Le 9 octobre 2024, la SOCAMA, au titre de son cautionnement, règle la somme de 39 321,92 euros à la BPO, qui lui en délivre quittance subrogative.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 9 mars 2026 a fait l'objet d'un renvoi et l'affaire a été évoquée devant le Tribunal le 7 avril 2026.

Elle s'oppose à la réouverture des débats et réitère sa demande d'écarter de ces derniers les pièces adverses n°27 à 41.

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne : L'article 41 du Code de Procédure Civile prévoit deux cas spécifiques permettant aux parties de déroger aux règles de droit commun

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

Dans ses conclusions, Mme [F] [S] EPOUSE [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants, 1244-1 et 1353 du code Civil ; Vu les articles L622-28 et L631-14 du Code de

41 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS JC 41 exploite une activité de Plaquiste, jointoyeur, travaux d'isolation et est régulièrement immatriculée

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

Sur requête déposée au greffe le 05 mars 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Sur requête déposée au greffe le 03 mars 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

N° de rôle : 2026 000023 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SOFINOPTIC 41

Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.