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Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

2 octobre 2025

, Vu l'article 145 et l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, A titre principal, Ordonner la production de « toutes les informations, en

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

18 mars 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

21 janvier 2026

[G] [C] représenté par Me [Q] [Z] ès qualités sollicite du tribunal, qu'il procède à la rectification d'erreur matérielle, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, afin

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

4 mai 2026

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

7 janvier 2026

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

10 janvier 2025

450 du Code de procédure civile.

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

11 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

4 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

4 avril 2025

450 du code de procédure civile.

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

14 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

1 avril 2026

654 du code de procédure civile.

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

23 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CIC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par M. [Y] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

15 octobre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [H] sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société SD Concept [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

22 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et éventuels frais d'exécution.

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

24 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

11 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Lixxbail sollicite l'allocation de 4 000 euros par la société Kam Transport au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

4 avril 2025

Sur ce, Vu les articles L. 631-22, L. 642-5 et R. 642-3 du code de commerce, Attendu que l'offre présentée par la société MANATOUR, société par actions simplifiée, au capital de 464 000 €, immatriculée

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

23 janvier 2025

L. 631-22 du code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce, Déclare irrecevable l'offre présentée par Madame [Q] [A], Déclare recevable l'offre présentée