* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

l'article 700 du CPC » au lieu de La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE France, demandeur au jugement ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ; PAR CES MOTIFS

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [W] [V] à

civile, La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [

titre de l'article 700 du CPC * condamner Monsieur [R] aux dépens.

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

Monsieur, [K], [N] à payer à LA SOCIETE GENERALE la somme de 1 500€ en application de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

de 2.45 % à compter de la date du premier impayé sur le 28/06/2024 * CONDAMNER Monsieur [D] [O] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi que les

[B] à payer à [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] les sommes de : * 1280 € au titre des indemnités de recouvrement * 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur [B] à payer

Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 € en application de l'article 700 du CPC.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur, [Z], [Y] à payer la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [Z], [Y] aux entiers dépens.

1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Monsieur, [X], [E] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER Monsieur, [X], [E] aux entiers dépens

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [G] [I] à payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [G] [I] aux entiers dépens.

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [P] [O] à

[E] [H] à payer à la société SOLBERVAL une somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

CONDAMNER Monsieur [P] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [P] [B] aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire