mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843 449), immatriculée au R.C.S. n°520 319 542, et sous le N°Siret784 702 367

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

En fait : En date du 19 août 2016, PBC a souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURCARGO un contrat d'assurance n°57 003 803 moyennant une cotisation nette annuelle de 1.950 euros.

La SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT ne règle pas non plus la somme de 2 938,40 euros répondant aux revalorisations des éléments variables assise sur les cotisations dues pour cette même période.

société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.

Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent.

Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Les échéances comprendront le capital, les intérêts et la cotisation d'assurance. La date prévisionnelle de la première échéance est fixée au 05/08/2022.

variables dégagée et la marge sur coûts variables mensuelle moyenne sur les trois années

de retraite complémentaire et au paiement de cotisations d'assurance de personnes.

de retraite complémentaire et au paiement de cotisations d'assurance de personnes.

déclaration de ses éléments variables (chiffre d'affaires et effectifs), et de 71,50 euros au titre de l'assurance protection juridique SERENIBAT, soit un total de 8 666,25 euros.

GAN ASSURANCES, que la société CLIMADONE ASSURANCES a résilié à tort le contrat d'assurance, sans préalablement s'assurer des conditions de réalisations de celui-ci.

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

d'assurance au taux de 0,50% l'an du 1 er novembre 2024 jusqu'à parfait règlement