ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

D'UNE PART, ET : SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

La tierce opposition peut être formée « par toute partie qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ». Or MM.

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Rappelle que la présente décision ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si le jugement rectifié est passé en force de chose jugée.

[N] * CONFIRMER l'ordonnance attaquée * REJETER toutes les demandes de la SAS Exelios Gestion et de M. [N] * CONDAMNER la SAS Exelios Gestion et de M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si le jugement rectifié est passé en force de chose jugée ; Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure ; Après délibération

Rappelle que la présente décision ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si le jugement rectifié est passé en force de chose jugée.

Or, les motifs de cette décision mentionnent, sans ambiguïtés, en page 19 : « Condamne in solidum Messieurs [Y] [T] et [E] [L] [K] à payer à la SELARL ETUDE [J] prise en la personne de Maître [D] [O],

Rappelle que la présente décision ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si l'ordonnance rectifiée est passée en force de chose jugée ; Emploie les dépens en frais privilégiés

qu'il est inscrit 30.077,61 € : Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles fins que de droit ; Rappelle que la présente décision

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Ladite décision apparait donc manifestement affectée d'une erreur de plume qu'il convient de rectifier.

ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles fins que de droit ; Rappelle que la présente décision

Le Président met sa décision en délibéré pour ordonnance être rendue par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.

Le Président met sa décision en délibéré pour ordonnance être rendue par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. ».