CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[C] [W], directeur administratif et financier, M. [Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69ef7077cdc6046d47b8545e
Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie communiquées par le directeur administratif et financier externe du groupe modélisaient par ailleurs un Ebitda de -70K€ sur les six prochains mois (pour
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles près de 10 ans de courriels de l'adresse [Courriel 1] ont disparu, ce qui a causé également un préjudice considérable à la société SMC, [X] [M] étant la directrice
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f22cdc6046d47b1e7d2
21 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Numéro SIREN : 333 145 167 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [H], lui-même représenté à l'audience par le Directeur
9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
[M] [G], directeur administratif et financier Mme [R] [I], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69eaa4f7cdc6046d47505786
[A] [L], directeur administratif et financier Mme [W] [I], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69eaa51acdc6046d475059bf
[R] [W], directeur administratif et financier Mme [S] [C], conseil financier (cabinet SOMG PARTNERS) M.
69f12272cdc6046d47e42cb7
16 avril 2026
[U] [D], directeur administratif et financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
Chambre 2-3
69d30915cdc6046d4740f210
9 avril 2025
[P] [A], directeur administratif et financier, présent PROCEDURE Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale de la Société, assistée de Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur
7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
M], administrateur judiciaire de la SA LMS SA [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR SA LMS SA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 572044808 1980 B [Localité 2] Représentant légal : Mme Stéphanie LIAUTAUD, directrice
Chambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
[J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
* Mme [R] [L], [Adresse 5], directrice administrative et financière, présente. * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [Z], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
Mme [O] [F], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [G], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
FRANCE, [Adresse 4] comparant SELARL [A] mission conduite par Me [B] [S] [A], mandataire judiciaire de la SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE, [Adresse 5] comparant Mme [R] [C], directrice
6a0e801bcdc6046d47628c6c
[V] [D], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
Page 1 sur 23