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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
relève de la liberté d'entreprise et de la gestion économique du réseau, et qu'aucun droit acquis ne saurait naître de la simple faculté de renouvellement prévue au contrat ; Attendu que les articles
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Sur l'absence de manquement à son obligation de conseil Aucun texte, ni aucune décision ne met à la charge d'un vendeur de distributeur de pizzas une obligation de conseil au sujet de la souscription
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
L'exploitation du concept commercial développé au sein du GROUPE [K] a permis à ce dernier d'acquérir un savoir faire spécifique qu'il a entendu faire partager avec un réseau de partenaires.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
ni de près ni de loin par les désordres invoqués.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
sur le conteneur, ni sur le plomb
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
habilitée ni inscrite à l'ORIAS, et qu'elle n'entretient aucun lien contractuel avec BOURSORAMA BANQUE.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Que ces interprétations et ces analyses échappent à la compétence du juge des référés car elles sont réservées au juge du fond.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
La société O''GRILL SASU ne comparait pas, ni personne pour elle.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 15 mars 2023, la société UNANIME, en qualité de maître d'œuvre, a indiqué à la société EIFFAGE qu'elle n'avait ni établi ni signé la situation n°7 de travaux produits par AXIS, laissant supposer l'existence
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle fait valoir que les cinq contrats conclus avec la société IDWEAVER, qui constituent le périmètre exclusif de ses obligations, ne prévoyaient ni présence physique impérative sur le site de la société
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
Engagements Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de ne pas céder à M.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
Réseau Ferré National (RNF).
DELIBERE REFERE
69beb2aacdc6046d477248d1
7 juillet 2025
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société KELLER FONDATIONS SPECIALES les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, nous condamnerons la société ARTEA
6a180c18cdc6046d473751e4
Sur l'exécution de l'obligation L'article 1217 du code civil dispose que « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Or, la société INNOV'HABITAT a failli à ses engagements.
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Au contraire, il ressort des pièces du dossier que les obligations respectives des parties sont distinctes.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Ainsi, l'existence d'actions au fond engagées par les autres vendeurs ne saurait priver CAPUCINE PRODUCTIONS de son droit à engager une action en référé pour obtenir un paiement par provision.
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