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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.
Trib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
Après le procès verbal d'installation du 12 avril 2023, elle est bien fondée à se voir payer ces frais d'installation.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
de la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE.
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Le 12 aout 2021 un technicien VOXTEL procède à « l'installation de 2 switches et 1 tel fixe et 5 sans fil ».
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
pendante devant le Tribunal de commerce de Draguignan inscrite sous le numéro RG 2024/004221, la SELARL [A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A], Ordonner la jonction de l'instance avec l'instance
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
La proposition ultérieure d'ajout de masses constitue, selon elle, la reconnaissance implicite de l'erreur initiale de conseil.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
L'installation n'a pas posé de difficultés, les formations ont été effectuées, l'abonnement et la maintenance sont en place.
69a7aedbcdc6046d476f7e07
8 octobre 2025
d'arrosage automatique, installation de fosses septiques, installation pour la récupération d'eaux de pluie, achat vente import export de tout matériel et accessoire pour le palissage et protection physique
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent l'installation impropre à son usage, * Donner tous éléments de nature à permettre à
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.
69f7170dcdc6046d476d8832
2 juillet 2025
général : 2025F7092 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : CONCEPTION ET REALISATION ANTILLES [Localité 1] INSTALLATIONS
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Ces expertises ont mis en évidence plusieurs désordres : non-conformité du système installé par rapport au système devisé (marque WESPER au lieu de, [Localité 2]), puissance inadaptée et surdimensionnée
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Les cuves ont été installée, en juillet 2023, par C2TMI au niveau de la future gare de [Localité 3].
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