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351 résultats pour « jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 3 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a réouvert les débats, la convocation de [J] ayant été faite à une adresse erronée.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024. Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 11 octobre, Aurea Gestion formulait opposition contre cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

statuant en matière de référé, à l'audience du 7 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance en date du 9 avril 2025 , Monsieur le Juge commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOTIFS SUR CE, Sur la recevabilité du recours contre l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article R. 621-21 du code de commerce, les ordonnances

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f098cdc6046d479f8852

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

supportés par le demandeur PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement insusceptible de recours, après en avoir délibéré, Donne acte à l'EURL MAT-CONSULTING de ce qu'elle renonce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

& Co aux fonctions de contrôleur et a formulé en son nom de dirigeante, un recours opposition à l'ordonnance du juge commissaire, sans l'intermédiaire du liquidateur, Les voies de recours de droit commun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN EN PREMIER RESSORT : DECLARONS communes et opposables à la société HISCOX SA les opérations d'expertise diligentées par Mme [

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L2H1 Par ordonnance du 15/01/2026, le juge-commissaire a déclaré et jugé la requête en revendication de la SARL [Localité 1] FRANCE irrecevable en l'absence de comparution à l'audience de la requérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS ARCOS, agissant par l'intermédiaire de son Conseil, a formé un recours contre ladite décision le 11 février suivant, selon déclaration au greffe contre récépissé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46970cdc6046d47934e11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une ordonnance du 12 décembre, notifiée le 27 décembre 2024 au bailleur, le juge-commissaire a rejeté la demande de constat de la résiliation.

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TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [Adresse 6] forme un recours contre cette ordonnance le 2 octobre 2023. L'affaire est toujours pendante devant le tribunal de commerce sous le n° RG 2023 005831.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD substitué par Maître Mathieu COUVE contre RECOM [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non Par exploit en date du 15/09/2025, HEHOCOM (SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les recours en garantie de DESTOCK FCL : Recours à l'encontre de CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS À titre subsidiaire et en tout état de cause, la société DESTOCK FCL exerce un recours en garantie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3292acdc6046d4775f916

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 21/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Magistrat/Greffier

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TCOM

Chambre 1

69bd3d5bcdc6046d47525523

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur recours à ordonnance du juge-commissaire, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La présente procédure est initiée par les sociétés CSF, CPF et SELIMA qui ont formé des recours, reçus au greffe le 19/02/2024, contre l'ordonnance du 9 février 2024 qui autorise la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par Maître [B] [X] demandeur, suivant RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE CONTRE : CENTRAL PIECES AUTO (SAS) [Adresse 2] Non comparante SAS LES MANDATAIRES mission conduite par

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