Constate la comparution de Maître [E], mandataire judicaire, associé de Maître [W], mandataire judiciaire de la procédure collective. Constate la non comparution du représentant des salariés.

Il précisé que le coût des licenciements de ces salariés, s'ils n'étaient pas repris, serait de 46 270,91€.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

faite au Sous Licencié de contracter directement et exclusivement avec la société [Localité 1] pour la fourniture des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE (colle, textiles … )

associés

[E] [D], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [A] [K], [Adresse 3], directeur des opérations, présent.

Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.

Le coût global de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.

[K] [V], représentant des salariés de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, Me [N] [F], associés de la SELARL [F] & [D], administrateur judiciaire, Me [B] [J], mandataire judiciaire, M.

Par un contrat de travail du 1 er octobre 2012, Monsieur [D] [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J], en qualité de directeur général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de

des salariés dont le transfert est sollicité.

Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers titulaires d'un

Madame [M] [Z], associée de la société V2A et salariée de la société SOBRA, a été licenciée pour faute grave le 10 novembre 2022, justifiant ainsi son exclusion statutaire.

Les trois offres prévoient la reprise de cinq salariés sur sept, avec maintien de l'ensemble des droits acquis, impliquant ainsi deux licenciements.

L'octroi à titre gracieux ou onéreux de licences et sous-licences sur la propriété intellectuelle détenue par la société.

Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.

La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2024 par : La SAS DIRECT ANALYSIS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Q] [G] [C] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 18 décembre