CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
[R] [Y] [B] (EI) et a désigné la (selarl) Etude [K] représentée par Me [X] [D] et Me [J] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
des biens susceptibles d'être revendiqués par un tiers, la liste des créanciers et du montant des dettes, la liste des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie.
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 09.04.2026 : * Monsieur [Y] [J].
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
] [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 818 556 557 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [Q] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [M] Dans ce jugement, le tribunal
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la
69eb3114cdc6046d475bb8f6
[Adresse 1] SIREN : 980 372 551 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [K] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z] Dans ce jugement, le tribunal a dit que
69d8c555cdc6046d47c0141c
Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la
69d8c585cdc6046d47c01762
804 180 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
; Attendu que la société [R] et la société [R] Arts et Design par leurs conclusions n°2 indiquent acquiescer à la levée du séquestre, Le tribunal : * ORDONNE la levée du séquestre de l'ensemble des
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 : - la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
des experts de ce Tribunal.
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
des experts près les Tribunaux ou les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
porté sur la liste des créanciers par [Etablissement 1].
69f9accdcdc6046d47a4f023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 (par mise à disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.
Page 1 sur 537
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.