CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [T] [V] et associés
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
La durée de la période d'observation a été maintenue jusqu'au 1er Août 2025.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.
69f36ececdc6046d4718d1ad
la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne à présenter une offre conjointe, solidaire et indivisible de reprise des actifs de l'Association [Etablissement 1].
Trib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
. ; Représentées par Maître Emmanuelle VAJOU Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
International ; Maintient la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, Maintient la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [U] [J], en qualité
69d1f0adcdc6046d472b8a97
INTERNATIONAL ; Maintient la SCP [J]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, Maintient la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [A] [B], en qualité
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
L'inscription de l'indivision au registre des titres n'attribue pas à elle seule la qualité définitive d'associé à chaque héritier, mais permet seulement l'exercice provisoire de droits collectifs.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
associé unique [S] BOURGOGNE, qui sera constituée pour les besoins de la reprise.
69e317adcdc6046d47a7e67a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
La gérance de la société est assurée par la holding SARL CHATEAU D'ANAIS, associée indéfiniment responsable, elle-même dirigée par Monsieur [W] [X].
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
Rôle n° 2021F703 Procédure 2001RJ5062 * Madame [W] [T] divorcée [Y] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LENZI Franck SELARL LENZI & Associés -[Adresse 2] ENTRE * Madame [Y] [R] [Adresse
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Sur le maintien des organes de la procédure : MAINTIENT la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'Administrateur Judiciaire, pendant toute la période nécessaire à l'accomplissement
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
TERTRAIS Greffier associé : Me O.
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
une enquête patrimoniale a été diligentée, laquelle a mis en évidence l'existence d'actifs appartenant personnellement à Monsieur [Z], notamment des titres sociaux et un bien immobilier détenu en indivision
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Le candidat a été invité à se rapprocher des autres associés afin de leur soumettre son offre d'achat. Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat indique «qu'il verra cela avec eux».
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000,00 EUR 5.3.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A], en sa qualité de gérant associé, lequel s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société emprunteuse, dans la limite de 39 000 euros, couvrant le paiement du principal
Page 1 sur 2