Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF POUR TOUS LES AUTRES CREANCIERS OPTION 4 : Remboursement intégral du montant du capital restant dû définitivement admis avec une remise de 2.00 % sur les intérêts contractuels

une la valeur de référence pour l'assurance du matériel DAE fixée à 1500 € HT.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 9 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

L'argument sur le refus de communiquer le montant des marchés des corps d'état secondaires pour cause de confidentialité n'est pas acceptable et ne peut être valablement opposé car contractuel.

La demanderesse souligne la responsabilité contractuelle de la société MAXCAR' S, ce qui justifie l'octroi des préjudices.

La société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur de 60 000 euros, conformément aux stipulations contractuelles.

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

d'honoraires fixé à 6 000,00 euros TTC.

2021 d'un montant de 16.781,52€ remboursable au taux fixe de 0,75% l'an en 60 mensualités

La société PROTEC HOLDING ne conteste pas son acte de cautionnement ni le montant de la créance initiale.

définies d'un montant cumulé de 14.638,63€ HT soit 17.566,36€ TTC.

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Cette créance n'est contestée ni dans son principe ni dans son montant par la défenderesse.

ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt équipement professionnel n°5747235 d'un montant de 10.000€, la somme de 3.535,68€ outre intérêts au taux contractuel de 4,81 % l'an, à compter du 16

Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.

Dans le cadre du plan, option unique : remboursement de 100% de la créance définitivement admise en 9 annuités linéaires d'égal montant.

d'un montant de 35.992,80 €, D/55 du 16 juillet 2021 d'un montant de 8.330,40 €.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 9 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

de la créance si son montant n'a pas encore été fixé. » En conséquence, même sans titre, la société VIRYDIS était dans son droit en produisant l'évaluation précise des travaux restant à réaliser par