, * FIXER au passif de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE la créance de la SAS MARCANTONI FILS à la somme de 4.000 euros fixé pour mémoire et sous réserve du montant des dépens, * ORDONNER que

* Les entiers dépens. Soit un total de 93 316,05 euros à parfaire du montant des dépens.

Il convient aussi de soustraire des échéances impayées, le montant des intérêts de chaque échéance.

en ses demandes, fins et prétentions ; HOMOLOGUER le protocole d'accord transactionnel signé entre les Parties les 11 et 15 juillet 2025 ; JUGER que chacune des Parties conservera à sa charge le montant

Enfin, il est demandé la fixation au passif de la procédure collective du montant des entiers dépens, qui comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.

payer à SYD la somme principale de 66 310,27 €, * Condamner 16COM à payer à SYD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner 16COM à payer à SYD le montant

de nonrecevoir ; JUGER n'y avoir lieu à aucune indemnité d'aucune sorte, notamment au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge le montant

Le Juge des Référés dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 500€.

En conséquence, le tribunal condamnera [U] à payer à [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ordonnera la fixation au passif de [U] de ce montant.

Par ordonnance en date du 22 mars 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a fait droit à cette demande et a rendu une injonction de payer à l'encontre de la société DAVID BOWIE pour le montant

assurances dont les réparations ne sont toujours pas réalisées et leurs montants ; * Dire le montant des émissions de chèques sans provision ; * Déterminer le montant des emprunts souscrits par la Société

LA CONDAMNER aux entiers dépens. RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

TTC * 2023/07/13 (pièce N°33) montant : 140,08 € TTC * 2023/08/02 (pièce N°34) montant : 2.167,28 € TTC * 2023/09/03 (pièce N°35) montant : 4.778.88 € TTC * 2023/10/01 (pièce N°36) montant : 5.850

Condamner CIRCET aux entiers dépens.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

Le marché prévoit une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte prorata et que ce compte prorata a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité

du fait de la résistance abusive de Madame [H] née [N], la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et montant des frais de greffe liquidés à la somme

égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant de 285,20 euros, et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal