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29 017 résultats pour « motifs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avance sur la commission pour un montant de 20 147€ HT ; Engagement de BE PARTNERS de rembourser cette avance au plus tard le 30 juin 2020 si la VEFA [Localité 1] HABITAT / GHM n'est pas signée pour tout motif

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ainsi, la résiliation d'un contrat de fourniture supposé entre JUMO et BUROTEAM ne peut pas être prononcée, qui plus est pour des motifs non caractérisés, Et dit que la demande de JUMO de dire que la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

prononcée sans mise en demeure préalable, alors que l'article 1225 du Code civil impose une mise en demeure en cas de clause résolutoire, Cette résolution est fautive et abusive car fondée sur des motifs

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'une comptabilité existait réellement, nécessaire pour les déclarations de TVA et à la demande de remboursement de crédit de TVA en septembre 2023 ; Que le refus du remboursement s'est fait pour motif

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TCOM

Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal est saisi d'une demande de résolution du plan, pour le motif suivant : Non règlement de la première annuité échue le 31 Décembre 2024.

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TCOM

REFERES

69fda271cdc6046d4706bc96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.

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TCOM

REFERES

69fda25ccdc6046d4706bb08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda27ccdc6046d4706bd5a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, nous constatons la non comparution des deux parties.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa65e5cdc6046d47add4f7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société L'ECAILLER SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [O] SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société EDF SOLUTIONS SOLAIRES SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et d'action et prononcerons notre dessaisissement.

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TCOM

REFERES

69aa7aebcdc6046d47b06a34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société, [J], [L] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69ab089acdc6046d47bf2663

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société KC CARRELAGE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c386b8cdc6046d47dc981c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société civile, [C] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

REFERES

69aa645acdc6046d47adbe1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SAGYA SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

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TCOM

REFERES

69c38ca1cdc6046d47dd261d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société ART ET ATRE-SYCLAD et la société de droit belge QBE EUROP SA/NV ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.

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TCOM

REFERES

69c98527cdc6046d476fcab7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'audience des référés du 4 novembre 2025 et mise en délibéré au 16 décembre 2025, audience lors de laquelle l'avocat postulant en défense des intérêts de la SAS REX ROTARY sollicitait un renvoi au motif

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TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société DBF BORDEAUX SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

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TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69a9b17dcdc6046d479fc83e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [C] [G], ès qualités de Conciliateur de la société WILL DISTRIBUTION SAS et Monsieur [M] [I] ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.

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