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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a195ae3cdc6046d475891ad
28 mai 2026
28 mai 2026
comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE [Adresse 2] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du Code de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par requête conjointe en date des 22 mai et 2 juin 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [J], ès qualités de liquidateur
Source officielleMARDI
6a2e7f8ccdc6046d47427eea
12 mai 2026
12 mai 2026
A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution des parties.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par requête conjointe en date des 23 et 25 avril 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I], ès qualités de liquidateur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par requête conjointe en date des 16 et 17 avril 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [C], ès qualités de liquidateur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par requête conjointe en date des 7 et 12 mai 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [O], ès qualités de liquidateur de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que par requête conjointe en date des 10 et 29 avril 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [K], ès qualités de liquidateur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b10cdc6046d4754ae26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2] non comparante PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, La SAS NELSON
Source officielleREFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
5 mai 2026
A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.
Source officielleREFERES
69fda27ccdc6046d4706bd5a
5 mai 2026
5 mai 2026
A cette audience, nous constatons la non comparution des deux parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69c95056cdc6046d476940bf
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme principale de 5878.06 € plus intérêts, celle de 1500.00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance Devant la non
Source officielleTrib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse, la décision ayant été mise en délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse à l'instance, demanderesse à l'opposition bien que dûment convoqué, la décision ayant été mise
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
amoindrie à la somme de 7.308,74 € et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise
Source officielleTrib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
21 avril 2026
demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assigné, son conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
21 avril 2026
la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assignés à personne morale, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026.
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