Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

intérêts de retard et pour la durée de 84 mois » sur l'ensemble de leurs revenus et biens si la Société GR TEX TP n'y satisfait pas elle-même ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion et de division

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 4 avril 2025, restée sans effet.

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024014420 et 2024015692 EN LA CAUSE DE : CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F365 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00417 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Localité 1] SASU SD AUTO N° RG : 2026P00097

Le 6 juillet 2023, une nouvelle mise en demeure de payer a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [R] [S] et à Monsieur [J] [W] par le conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

La société 2M DIFFUSION NORD n'a eu aucune nouvelle de Madame [K] [O] avant l'acte extrajudiciaire en date du 16 mars 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil

A défaut, notre établissement se trouvera dans l'obligation de prononcer la déchéance du terme, au titre du prêt susmentionné qui sera acquise de plein droit et sans nouvelle mise en demeure.

*1DE/06/47/30/01* LRAR: -SAS HEIMSTONE DIFFUSION Copies: -DGFIP - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025078621 P.C. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal

La BANQUE CIC OUEST a procédé à la déclaration de sa créance a l'égard de la société POSE DIFFUSION par LRAR en date du 10 octobre 2022.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier