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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 2].
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
SA HeoH, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 539826446 Partie défenderesse : assistée de Me de MORO GIAFFERRI Marie-Elvire Avocat (RPJ072985) (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 8) SAS EREMA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS [Localité
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] et pour avocat plaidant Maître Thierry GICQUEAU, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC du Moulin, immatriculé au RCS de [Localité
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Cette opération concernait plusieurs associés, dont [R], détentrice de 7 100 actions.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
: SELARL OMA AVOCATS, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon, représentée par Maître Ophélie Michel, associée, résidant [Adresse 6], toque n°2109, tél.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
qualité audit siège ; ayant pour conseil Maître Marie-Ange NICOLIS, Avocate au Barreau de Lille, demeurant [Adresse 2], avocat mandataire non comparant et pour avocat plaidant, Maître Gaël GRIGNON DUMOULIN
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
Adresse 2], Comparante par Maître Agnès GRANDET, Avocate au Barreau d'AMIENS ET 1/ La SASU SODEKA, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 404 273 336, dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
Que la société CABOT FINANCIAL France n'étant pas avocat doit justifier d'un pouvoir spécial pour représenter LOCAL.FR.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial de Madame [C] [L], née le 01/09/1961 à Fort-Gordon (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de présidente
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
: comparant par Me Alain CLOTTE, Avocat (K0068) (Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)) ET : 1) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Avocat (B835) ET : 1) SA UGC, RCS de Nanterre B 562 038 182, dont le siège social est [Adresse 2] 2) SAS UGC CINE CITE, RCS de Nanterre B 347 806 002, dont le siège social est [Adresse 2] 3) SNC UGC
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
a donné pouvoir à la société [L] à l'effet de la représenter dans la présente procédure.
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