Cette demande n'est étayée par aucune pièce et ne correspond à rien. La demande de la société SOPROFEN devra être rejetée.

Le conseil de la société FCT Company, partie demanderesse, mantient sa demande et sollicite que les frais d'expertise soient à la charge des parties défenderesses.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal

sis [Adresse 5]; Rejeter la demande de transport et de séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA en garantie des sommes prétendument dues ; Rejeter la demande de

Que, sans aucune explication relative à la méthode de revalorisation, la seule réponse reçue à sa demande de résiliation, fût les mises en demeure.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

378 du code de procédure civile, rejeter la demande de sursis à statuer de CLEA et de Mme [Q] ; inviter CLEA et Mme [Q] à conclure au fond ; réserver les dépens.

Elle sollicite néanmoins le rejet de la demande de paiement tout en demandant la condamnation d'[Y] à un montant quasi équivalent. 6.

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.

REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant

Toute demande en paiement d'honoraires ou commission ne peut qu'être rejetée.

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

la demande de MARCHE FRAIS DRIVE visant à CONDAMNER la société COREAL à la garantir les sommes qui pourraient être prononcées à son encontre ; * REJETTE la demande de COREAL visant à CONDAMNER la société

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise