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535 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a22ecdc6046d47b1cd4c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mensualité de 441,92 €, Créance Société Général Prêt n° 224012100255 déclaré pour un montant de 11.842,12 euros à échoir : poursuite du remboursement des mensualités suivant tableau d'amortissement avec

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; ce prêt, affecté d'un taux d'intérêt annuel de 1,3 %, devait être remboursé par mensualités sur 5 ans, prêt auquel Monsieur [U] s'est porté caution à la même date, * le 8 octobre 2020, un prêt de 197.591

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

électroniques échangés, en date du 10 décembre 2025 entre la Banque Populaire, et le Cabinet Patrimoine, et en réponse le 11 décembre 2025, font état de l'accord des parties sur un protocole commun de remboursement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

a été prévu pour les mensualités de remboursement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir remboursé les mensualités jusqu'au 05 octobre 2023, GP Trading n'a plus procédé à aucun règlement malgré une première mise en demeure en date du 11 janvier 2024 suivie d'une seconde le 13 février

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt était affecté d'un taux d'intérêt annuel de 1,85 % et devait être remboursé par mensualités sur 87 mois, dont 3 mois de franchise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidateur ; Que les conditions générales du contrat de prêt stipule expressément une clause intitulée « CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE » dans les conditions financières et particulières afférentes au remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] accuse des incidents de paiement au titre du remboursement desdits contrat de crédit-bail depuis le mois de juillet 2023 pour le contrat n°40032933 et depuis le mois de décembre 2023 pour les contrats

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] après avoir exposé les raisons professionnelles et personnelles ayant abouti au non-remboursement des échéances et emprunts souscrits, demande que la CE soit déboutée de ses demandes. M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'imposition pour permettre d'apprécier la globalité de ses revenus, Attendu au surplus que durant 5 ans, madame [N] [C] divorcée [E] en sa qualité de gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE a remboursé

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [E] les deux prélèvements de 346,67 € soit 693,34 € En conséquence le Tribunal condamnera la société Swisslife Prévoyance et Santé à payer à Monsieur [E] la somme de 693,34 € au titre de remboursement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SYGMA BANQUE aux droits de laquelle vient la BNP a octroyé un prêt à Monsieur [C] et à Madame [O] d'un montant de 225.826,00 € en vue d'un remboursement anticipé des crédits et des dettes antérieurs.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société COURCELLE commence à rembourser les mensualités pour 2 camions pour un montant mensuel de 12 487,12 €. Le CIC n'accepte pas de déroger à la règle.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que le contrat étant déclaré nul, il conviendra d'annuler rétroactivement ses effets et de condamner la société Makeup Bag à rembourser

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À partir de juin 2022, la société LE DÔME 33 a cessé de rembourser les mensualités du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Or, la société COLBEAUX qui se voit attribuer le remboursement des mensualités du contrat de crédit-bail en conséquence de la caducité de ce contrat ne peut prétendre, au titre du préjudice de jouissance

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 84 mensualités au taux de 2,51 % souscrit par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2021, * un montant de 40 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3 % souscrit par acte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir 17.033,88 € à la SA LES MOULINS DUMEE, à rembourser

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