Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 2.893,21 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, outre intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2025

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a également effectué le 30 décembre 2019 un virement de 20 000 € entre les deux comptes-courants de la société [V] [O] sans autorisation.

CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture d'un compte courant professionnel.

Sur la demande au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] La BANQUE demande au Tribunal de condamner la société JARRY à lui payer la somme de 2.309,88€ au titre du solde de son compte courant débiteur

correspondant au solde débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de

Sur la prescription applicable à l'action engagée au titre du solde du compte courant : Il est de jurisprudence constante que le point de départ de l'action en paiement d'un solde de compte courant professionnel

30 août 2023 ; La LRAR de déchéance du terme et clôture du compte chèque ; La LRAR de mise en demeure du 5 novembre 2025 ; Les décomptes en date du 22 janvier 2025 du contrat de crédit et du compte-courant

une convention d'ouverture de compte courant intitulée « RYTHMÈO ».

Le 30 juin 2019, par un jeu d'écritures comptables, le compte courant d'associé débiteur de Monsieur [V] [Z] (- 23 238,20 €) a été imputé sur le compte courant créditeur de son père, ramenant ce dernier

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Sur la jonction : L'appel en cause de la banque CIC SUD EST par la caution est jugé dilatoire, aucun lien de droit n'existant entre la caution et la banque dans ce volet du litige.

débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] expose que suivant acte SSP en date du 8 janvier 2020, la société ISTT SERVICES a ouvert dans les livres de la Banque un compte courant professionnel.

Que, le 20 mars 2026, la BANQUE a bloqué, sans préavis, le compte du CLIENT. Que, le 27 mars, ce dernier a mis en demeure la BANQUE.

Elle est titulaire de 3 comptes courants ouverts dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE. Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T].

d'[Localité 5] un compte-courant n° 00071772202.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE rappelle en premier lieu que la relation bancaire entre les parties repose sur une convention de compte courant conclue le 14 décembre 2018.