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118 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter femmes

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b87cdc6046d474ef1e7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa

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TCOM

Chambre 04

69f41bf5cdc6046d472a09b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG : 2025P00172 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représetné par Mme [A] [B].

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

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TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par son avocate. M.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :

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TCOM

Chambre 06

69f456f9cdc6046d47300531

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Conseil le 7 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS VIA TRADING adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 821658101 / N° de Gestion : 2016 B 6827 Représentant Légal : Mme [G] [B] [Adresse 2] Représenté

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, est désigné comme redevable de la taxe pour le compte du mandant, la société étrangère, * Fedex, en réglant, a exécuté son obligation de représentation indirecte, * Fedex n'a émis aucune réclamation

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TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [H] [B] [J]. M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la société FEETEX 3 (SAS) a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 18 décembre 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS MK COIFFURE [Adresse 3] Activité : Coiffure femme

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TCOM

Chambre 7

69a21303cdc6046d47f8dea3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00079 N° RG: 2024L01800 2024J00655 SELARL [I]-LES MANDATAIRES représentée par Me [F] [I] contre SAS CBM DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b56ecdc6046d47eb46c5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, et la SELARL MJ [V] représentée par Maître [Y] [V] comme liquidateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS TIMBERATOLL [Adresse 1] Activité : Le commerce de vêtements, prêt a porter, articles chaussants et accessoires, pour hommes, femmes

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Audience publique de vacation

69d822c3cdc6046d47b2522e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vacation A LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique BILLEDOW RETOUCHES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 818 055 246) représentée

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Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique SJA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 884 471) représentée

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