des éléments d'actif corporels et incorporels dont logiciels et droits de propriété intellectuelle * Reprise de 4 contrats de travail + proposition de contrat de travail à Monsieur [K] * Reprise des

Il n'existe donc pas de contestation sérieuse au transfert du contrat de travail de Monsieur (F) vers la Société Nouvelle des Transports SUMA. »; Attendu qu'il résulte d'une autre jurisprudence que :

Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise

La reprise des contrats de travail entraîne également la prise en charge des droits sociaux attachés aux salariés repris, notamment les droits acquis au titre des congés payés.

de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat, de suspension

Sur le critère du maintien de tout ou partie des emplois : Observe que l'offre de la société ACABAN SAS permet la reprise du contrat de travail de la fonction : Responsable de cuisine.

Reprise de l'intégralité des contrats fournisseurs Titres de participation filiales US Exclus Exclus Volet social Nombre de 17/17 17/17 Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris

Passif non repris Aucun passif d'aucune sorte ne sera repris concomitamment, ni aucun contrat fournisseur transféré et cette offre repose sur le fait qu'aucun créancier ne bénéficie de la protection de

* Les candidats devront s'engager à reconstituer le dépôt de garantie afférents au contrat de bail repris (site de [Localité 2]) entre les mains des organes de la procédure.

contrats repris.

Que l'offre propose la reprise de 12 contrats de travail, et que l'engagement des 12 salariés « scopistes » a été obtenu.

repris Au terme de son offre, le candidat indique faire son affaire personnelle de la reprise des contrats.

, Reprise des 9 contrats de travail et des droits acquis par les salariés repris dans la limite de 37 052,46 €.

* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec

Contrats repris Aux termes de son offre, La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE a précisé qu'elle sollicitait la reprise de plusieurs contrats, et notamment : DIAC CLIENTELE : contrat n°2201 | 246 B TRAFIC

Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par Monsieur [T] [F]; Attendu que l'offre de reprise est résumée dans le tableau ci-dessous : Attestation d'indépendance OUI

Madame [D] reprendra les contrats clients en cours si ces derniers le souhaitent. Sort des stocks Les stocks ne seront pas repris. p.6 Inchangé.

de 32 contrats de travail (reprise des 3 apprentis comprise).

* Contrats repris Reprise, par application de l'article L. 642-7 du Code de commerce, des contrats de services, de supervision et de maintenance nécessaires à la poursuite de l'activité.

En effet, la société Run Night propose la reprise de 14 contrats de travail sur les 15 existants, seul le poste de directeur général financier n'étant pas repris, alors que la société SES EVENT propose