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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
lors de l'audience en leurs explications ; Vu la requête du Ministère Public, en date du 22 avril 2026 aux fins de prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SAS PETIT FER 2, pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
BERTHA aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition ; Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
affaire pour requête de conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES précise : 1°) qu'un devis
CHAMBRE 09
69e37c9fcdc6046d47ae8378
17 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
JUGEMENT Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M.
69ef6098cdc6046d47b6be3f
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
demande en rétractation de l'ordonnance sur requête rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 19 novembre 2025 ; Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.
Procédures collectives
6a1838fbcdc6046d473b73dd
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69f1c8d9cdc6046d47f1ab99
23 avril 2026
GENIES [Adresse 1] THIVARS Inscrit au RCS sous le numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT
69e2e372cdc6046d47a37456
Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Fixe au 28/07/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [L] [I], représentant légal de la SARL Ô PETIT CRAQUANT, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 -
Chambre 7
69a2296ecdc6046d47faadfe
9 avril 2025
commissaire, En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Et après en avoir délibéré conformément à la loi L'EURL LES PETITS PETONS est convoquée en chambre du conseil pour qu'il
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot
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