pour chacun des chantiers réalisés, sous astreinte de 200€ par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance ; Attendu que la loi du 31 décembre 1975 traitant de la sous-traitance dispose en son

(sous traitance), chauffage (sous traitance), rénovation (sous traitance) et dépannage (sous traitance).

Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture

taux contractuel de 2,060 % à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à parfait paiement ; * 240.909,84 € : montant du solde résiduel débiteur du PGE (Prêt Garanti par l'Etat) n° 608157-34, consenti suivant sous

SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 13 octobre 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS LA CLOTINIERE [Adresse 1] Activité : Société Holding, sous-traitance

2023J01100 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL COME AND DO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : création, production, organisation, régie, exploitation et sous-traitance

salons et foire D'exposition, achat et vente de revêtement pour Decorat1on réalisé soit directement soit sous forme de sous traitance.

sous- traitant.

Le bénéficiaire de la police dommages-ouvrage a procédé le 28 juin 2020 à une déclaration de sinistre n° 20006880 pour dénoncer les désordres suivants : « Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol

(pièces n°2 et 5) XFS explique que le 28 septembre 2023, MONTREUIL BOUCHERIE ayant cessé de payer ses mensualités depuis 4 mois, elle l'a mise en demeure de régler les loyers arriérés sous huitaine sous

(en sous-traitance) sous la forme de société à responsabilité limitée.

Par lettre RAR du 26 avril 2024 adressée à la société OL Immobilier, pli avisé non réclamé, LCL met la société en demeure de régler la somme de 4 855,70 € au titre des échéances impayées sous 30 jours,

situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108 euros sous

Le 23 septembre 2024, la LYONNAISE DE BANQUE met en demeure [D] BEAUTY de régulariser la situation sous 30 jours, sous peine de voir prononcée l'exigibilité anticipée du prêt.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 951293984 (N° de Gestion : 2023 B 3744), a pour activité : Travaux de maçonnerie général, gros ¿uvre et donneur d'ordre en sous-traitance.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA DIAC LOCATION Immatriculée sous le numéro 329 892 368, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de rénovation en sous-traitance, pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [C] [F], inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de [Localité 1] sous

Débat à l'audience du : 24/03/2025 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 19 février 2025, à la requête de la SAS SOFI SUD INSTALLATIONS à l'encontre de la SAS ICODIS immatriculée au RCS d'Antibes sous

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.