Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

Elle verse aux débats 12 factures d'un montant total de 113.752,07€.

[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.

somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ; Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties aux pièces de procédure et documents versés

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

à disposition au greffe le 22 avril 2025 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La SA LES MOULINS DUMEE soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

La société ARGONNAISE TP a procédé à plusieurs règlements partiels, pour un montant total de 40 005,57 €, ainsi qu'il résulte du relevé de compte versé aux débats.

contradictoire en premier ressort Par exploit en date du 15/12/2025, la SA GRDF a assigné devant le tribunal de céans la Sàrl VITI T.P. afin de les entendre : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ENEDIS demande au Tribunal : Vu l'article 1303 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société LES FERMES DE SOPHIE à payer à la société ENEDIS

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

faits, Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement des honoraires de mission de maîtrise d'œuvre, nous demandent de : VU les dispositions de l'article 873 du CPC, VU les pièces versées

Pour justifier sa demande, elle verse aux débats le contrat signé, le procèsverbal de livraison et de conformité, ainsi que la mise en demeure.

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La société MALECOT POIRIER La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces

demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

La LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 2288, 2294, 2305 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat.