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23 154 résultats pour « (sur le premier moyen) protection des droits de la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et prétentions.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1e4509cc68c186654b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

civile aux fins de : -voir ordonner la production des diagnostics réalisés avant travaux par les entreprises consultées, des devis des entreprises mandatées, du descriptif des moyens mis en œuvre par

Source officielle
TJ

JCP

67fd5034e85d0474bddb3683

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RG : 24/5211 PAGE Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et en application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à leurs écritures respectives visées

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d’huissier en date du 28 février 2024, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé de ses moyens et l’intégralité de ses prétentions, Monsieur [I] fait assigner Monsieur [H] en référé devant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Prétentions des parties 8.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c41bfd75b73b3e3dbeb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

697345e1cdc6046d47673a42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En vertu de l'article 16 du même code, il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13f275782d5f06e41e29

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2022, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, la SCI DU VIEUX NIMES a assigné Monsieur [Y] [L]

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696415cf5112d8edd05835e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d557f5cdc6046d477096df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur ces demandes, S’ENTENDRE CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens Pour un plus ample exposé du litige, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'automaticité des effets de l'exercice du droit d'option doit conduire le tribunal à examiner ce moyen tiré d'un droit statutaire en premier lieu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839d5342d338c20d311f2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e3eaf84b0bef080e0d2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières conclusions devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions n°2, notifiées par le RPVA le 3 novembre 2025 Monsieur [F] [O], demande au Tribunal de : Le Reconnaître comme l’inventeur du trésor comprenant

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

69deb443cdc6046d473f91be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS BURGERPIX prise en la personne de son mandataire ad hoc M.

Source officielle

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