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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
et prétentions.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c186654b
11 avril 2024
civile aux fins de : -voir ordonner la production des diagnostics réalisés avant travaux par les entreprises consultées, des devis des entreprises mandatées, du descriptif des moyens mis en œuvre par
JCP
67fd5034e85d0474bddb3683
7 avril 2025
RG : 24/5211 PAGE Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et en application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à leurs écritures respectives visées
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a
Service de proximité
66884a3f342d338c20d504f2
4 juillet 2024
Par acte d’huissier en date du 28 février 2024, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé de ses moyens et l’intégralité de ses prétentions, Monsieur [I] fait assigner Monsieur [H] en référé devant
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Prétentions des parties 8.
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c41bfd75b73b3e3dbeb
14 janvier 2025
DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée
JCP TANCREDE
697345e1cdc6046d47673a42
5 janvier 2026
En vertu de l'article 16 du même code, il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
Juge libertés & détention
6a1490c6cdc6046d47e84bf0
23 mai 2026
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’
695c13f275782d5f06e41e29
21 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2022, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, la SCI DU VIEUX NIMES a assigné Monsieur [Y] [L]
Contentieux général Proxi
6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb
22 mai 2026
Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison
PPP Contentieux général
6696415cf5112d8edd05835e
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d557f5cdc6046d477096df
7 avril 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
sur ces demandes, S’ENTENDRE CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens Pour un plus ample exposé du litige, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
L'automaticité des effets de l'exercice du droit d'option doit conduire le tribunal à examiner ce moyen tiré d'un droit statutaire en premier lieu.
PCP JCP fond
668839d5342d338c20d311f2
5 juillet 2024
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.
66901e3eaf84b0bef080e0d2
8 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières conclusions devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour
Chambre 1 Section 1
69d56bf6cdc6046d47720f46
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions n°2, notifiées par le RPVA le 3 novembre 2025 Monsieur [F] [O], demande au Tribunal de : Le Reconnaître comme l’inventeur du trésor comprenant
PPEP Référés JCP
69deb443cdc6046d473f91be
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS BURGERPIX prise en la personne de son mandataire ad hoc M.
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