Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

[P] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN - #J0152 DEFENDEURS M. [T] [C] [I] [Y] M.

avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES ET Société PHLB dite HORIZON [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Noncomparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier

DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier

LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

[O] [P] Madame [P] est représentée par la société OGETI, gestionnaire de biens immobiliers AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 défaillant

SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

naissance 1] à [Localité 3] (972) demeurant [Adresse 5] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée par Maître Romane CHEHET, avocat au barreau de VANNES JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier

2] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.C.I.

JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 septembre 2024, Madame [T] [V] a formé opposition à une contrainte décernée le 28 août

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SA LOGIREM dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires LE MOULIN DES OLIVIERS