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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 21 Novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

journaux, à savoir : - Le TPBM numéro 1600 en date du 21 mai 2025 - Le Var Information numéro 5146 en date du 23 mai 2025 - Le Var Matin en date du 25 mai 2025 - SAS Enchères Publiques portant le numéro d’annonce

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fdcccdc6046d4750feb5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par procès-verbal dressé par commissaire de justice le 13 mars 2024, [W] [Y] a fait constater la présence d’une annonce sur le site internet d’AIRBNB pour la location du logement faisant l’objet du bail

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la vente sur un site national internet en vertu de l’article R 322-37 du Code des procédures civiles d’exécution, - de dire que cette annonce sera similaire à l’avis prévu à l’article R322-31 précité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b686c91e3bdd7a88d872

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle fait valoir que le constat d'huissier démontre que le logement sur les annonces Aibnb est bien celui loué à M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c188dcb0e97e8fee76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dénommée “OEUVRE D’ÉDUCATION POPULAIRE FAMILIALE DU PETIT MONTROUGE”; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb10cdc6046d47f41905

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la surenchère formée par la SARL COFIGROUP en date du 14 avril 2025 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7763d6f15e59d6a28b31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 16 août 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusé dans l’arrondissement de situation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc8474509cc68c1865c87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0bb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22 septembre 2022 et dit qu’il convient de lire : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df50

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AGAF ASSISTANCE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Maître Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l'annonce de la vente sur un site national internet : www.info-encheres.com (ABT COMMUNICATIONS) et ce en vertu des dispositions

Source officielle
TJ

VENTES

68e426cf681ed727f2a5c6cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de vente dans le cadre de saisie immobilière, soit dans un journal à diffusion locale ou régionale et sur un site Internet spécialisé dans la publication d'annonces de vente dans le cadre de saisie immobilière

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

. - dire que la publicité de la vente forcée sera effectuée de la manière suivante : Une annonce légale dans les AFFICHES PARISIENNES, Une annonce dans : LE PARISIEN Edition régionale, Une annonce sur

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e11

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'agent assermenté ayant réalisé le constat a indiqué que l'annonce porte le nom « Une Studette A Louer A Montmartre » et que l'hôte s'appelle [G] [N] En outre l'annonce mentionne « un logement entier

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 21/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9687daf743d9a53ffd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [L] comparaît et s’oppose à cette demande, indiquant qu’ik n’a posté qu’une seule annonce et a loué une unique fois. Madame [L] est absente.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa12858823c56e0cfb46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 07/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

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PRIGNOT, Fiona, Anouck, Laurence, COLON

SIREN 920375359Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

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Dépôts des comptes

ANOUCK IZARD

SIREN 822795456Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/07/2026

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Créations

RENAUD, Anouck, Charlotte, Marthe

SIREN 107576746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Anouck Mangeat SAS

SIREN 978792497Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Anouck L. SASU

SIREN 908536360Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

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