-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 février 2026 par LE PREFET

Maître [H] a dressé un projet sommaire. Par actes des 20 et 21 mars 2025, monsieur [A] [R] assignait les autres héritiers devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS

du projet.

sommaire et définitif, permis de construire et projet.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

La requête du préfet du Val-de-Marne est bien accompagnée d’une copie du registre actualisé du CRA 3 mentionnant la date et l’heure d’arrivée de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors

LE PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 26 mars 2026 à 21h00 Par requête du 30 Mars 2026 reçue au greffe à 16h06, M.

projet ;phase 3 : réalisation des travaux de décoration.

échus entre le [Date décès 13] 2013 et le 30 juin 2024, et 468.845,75 € pour les arrérages à échoir.

par courriel le 8 novembre 2023 au tribunal et à l’assurée, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Bobigny au profit

interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 25 novembre 2023, notifiée le 25 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 14 novembre 2025.

Le 24 mars 2021, un arrêté de traitement de l’insalubrité a été pris par le préfet de région et de la Haute-Garonne et les consorts [A]-[F] ont été en conséquence mis en demeure de mettre un terme immédiat

une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET

[G] ; que le notaire de ce dernier a voulu ajouter au projet de promesse de vente une condition suspensive, jamais évoquée précédemment ; que M.