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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e60cdc6046d47c63885

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00575 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6866c55ed33109fd079a9939

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01114 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb29e266e89ef1182602

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430363bbdffcd91717bcc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d7d

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Je promets que je ne vais plus faire de bêtise en FRANCE. Me Victoire BARBRY entendue en ses observations : J’ai énormément de moyens à faire valoir.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be89

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

émis par le syndicat mixte du bassin d’Arcachon en date du 28 septembre 2022, la Direction régionale des finances Publiques de Nouvelle Aquitaine en son établissement de service de gestion comptable de Belin

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c64c34eb4cc857769a8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02878 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41fc0d3e3fe99d13a95

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c6f5112d8edd056baa

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

J’ai fait des bêtises pour m’en sortir je n’avais pas d’enfant ni de femme à l’époque. Ma femme ne travaille pas, elle a le RSA.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696412ef5112d8edd057bce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964171f5112d8edd0586da

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1947 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82e7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02113 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02111 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d515

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04053 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69798e0ecdc6046d47ee9ae5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69654707cdc6046d470fa4a5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, DÉBATS Audience publique du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32a7cdc6046d471e9f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il sait qu’il est obligé de rester à l’UMD car il a fait des bêtise à [Localité 3] mais il faut qu’il s’en sorte. Il sollicite donc la mainlevée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5eb0cdc6046d47c63e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E7O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00569 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb21e266e89ef11819ad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/1055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

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BELISE, Yoann, Bruno

SIREN 100643204Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/06/2026

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Radiations

BELISE, Yoann, Bruno

SIREN 100823723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/04/2026

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Dépôts des comptes

LA BELISE

SIREN 800789869Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

20/03/2026

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Créations

BELISE, Yoann, Bruno

SIREN 100823723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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Créations

BELISE

SIREN 100386549Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/02/2026

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