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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
brasserie au rez de chaussé et un bar tapas sur le roof top pour une centaine de places assises.
Source officielle6ème chambre 1ère section
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
SOCOTEC FRANCE Société PARQUETEURS DE FRANCE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66425a70879c8a875bd47b9c
30 avril 2024
30 avril 2024
que la SCI PASSY ne débute ses travaux, un constat d’huissier établi le 26 mai 2021 avait constaté ces mêmes désordres chez Madame [S] : léger affaissement du sol du séjour, importante fissure sous le bar
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f65
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CEZE CAPITAL 91 avenue Kléber 75016 PARIS et pour signification chez CARRIA SAS 29 rue de Clichy 75009 PARIS représentée par Maître Claude BADIER de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f92890de0ebe408da9ad80
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXSS N° MINUTE : 47/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40701753f879640d6083a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
32684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3Y7 N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 233 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Z] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Badr
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte sous-seing privé du 5 janvier 1999, la Sci Verdier a donné à bail à l’Eurl Cauchard un local commercial au sein duquel était exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne “l’
Source officielleJLD
68f92818de0ebe408da9a4e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DBZF-W-B7J-B42U Du 01 Octobre 2025 Minute n°00161/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER
Source officielle1ère Chambre civile
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21 mai 2026
21 mai 2026
CABINET DE SOINS DE LA METARE - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834071607 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à chicha, boîte de nuit, bar de nuit, ou tout commerce nocturne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98e3cdc6046d473d71c6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Source officielleSection des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BAD IMMOBILIER, [X] [F], [H] [C], [N] [M], [O] [V], [T] [L], [Z] [B], [R] [G], [A] [K], [I] [J], Commune de CHOISY LE ROI, [S] [U], GRAND ORLY SEINE BIEVRE, S.A. GRDF, S.A.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebdfccdc6046d47e65a50
2 avril 2026
2 avril 2026
Constatant un bruit anormal du véhicule en mouvement, le 5 mai 2023, Madame [H] [V] épouse [G] a emmené ledit véhicule à la SARL BARD DEBIT en vue d'une révision générale.
Source officielleREFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DBZF-W-B7J-B3UL [D] [V] C/ [L] [T] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR
Source officielleJLD
68f92889de0ebe408da9abfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar
Source officielleJLD
695ebadacdc6046d478b4593
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBZF-W-B7J-B5QP Du 07 Janvier 2026 Minute n°00001/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Accès pour les véhicules des copropriétaires ou occupants de l'immeuble par un badge ou une carte magnétique.
Source officiellePage 10 sur 45
Boutharouite, Badre
02/09/2026
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BADR, Moustafa
31/08/2026
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BADROUDINE, Yanis
31/08/2026
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BELARBI, Badr
31/08/2026
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MEZRAG, Badreddine
31/08/2026
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