l'occupation illégale par les mêmes individus à court délai, entraînant un préjudice d'exploitation, un préjudice pour les conditions de travail des salariés, un préjudice matériel lié aux dégradations des bennes

le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Je vide les poubelles et je dois jeter les déchets dans la benne spécifique (papier, plastique, verre, carton, ferraille) » ;Pendant 1,5 heures par jour au titre de la tâche « Nettoyage des sanitaires 

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

CARRE MILLESIME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

En effet, à presque 5 mois du fait accidentel, il ne peut y avoir d'évolution bénéfique, et ce d'autant plus qu'on ne retrouve pas de notion de nécessité d'infiltration.

Elle a soutenu ne pas avoir besoin de soins mais a reconnu qu’un espace de dialogue lui était bénéfique.

justement comme l’explique [D] [R] ça ne serait pas sérieux de votre part de faire reproduire votre chienne et pas aider notre si belle race »« Reproduire un chien qui n’est pas standard n’a rien de bénéfique

- N° Portalis DB3S-W-B7H-XR55 N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey BENOIS

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [V], né le 25 mai 1923, demeurant 15-22 Beneh

et mal positionnée 5/ erreur de dimension de l’étagère en placo 6/ défaut d’aplomb des murs 7/ bosse non retirée suite au retrait de la corniche dans la chambre 1 8/ chambranles de portes mises en benne

collecte n’est pas envisageable actuellement : il faudrait envisager un reclassement avec les restrictions suivantes : pas de port de charge lourde, sans station debout sur la plate-forme du camion benne

D’autre part, la société REATECH conteste certaines dépenses comptabilisées au titre du compte prorata, à savoir les dépenses relatives au nettoyage de chantier, aux bennes TCE mises en place par GCI et

Il était reproché aux occupants du bien de Monsieur [P] [I] : Un dépôt d’encombrants dans les parties communes, Un dépôt d’objets destiné à la déchèterie dans les bennes non appropriées, Le forçage de

[R], [M] [L] du mobilier éventuellement infesté et à le mettre à la benne sous condition de la remise préalable au syndic, d’une part d’une liste précise des éléments mobiliers concernés, dressée par commissaire

Il est indiqué qu'il est tombé directement dans la benne métallique et qu'il a été transporté par les pompiers à la [4].

dégradations constatées : -Travaux ménagers 1000€ -Ramonage cheminée 210€ -Nettoyage complet du jardin -Destruction et évacuation du cabanon construit sans autorisation du propriétaire, location d'une benne

Madame [A] [I], née le [Date naissance 2] 1971, a été victime le 21 décembre 2015 à [Localité 14], d’un accident de la circulation alors qu’elle était piétonne et dans lequel est impliqué un camion benne