syndic la REGIE CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 308 127 612), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente

COUVERTURE MAGUERO, Société CPI OUEST, Société ENTREPRISE [I] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la

et de la mise à disposition au greffe, DÉBATS à l’audience publique du 11 mars 2025, DÉCISION Réputée contradictoire, en premier ressort.

protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ingrid BOILEAU

en audience publique le 23 Octobre 2025 devant : Madame France ROUZIER, Président, siégeant comme Juge de l’Exécution Assisté de Tiphaine BONNEAU, Cadre greffier lors des débats et de Solène ROSIER

AXA FRANCE IARD assureur de la Société TEKA [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Monsieur

sous le numéro 880 066 295 [Adresse 12] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle BOILEAU

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS - #A607 DÉBATS

A l’issue des débats, il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Elle explique en effet que la SAS ETAMPES DIS lui aurait interdit de débuter les travaux tant que les factures relatives aux loyers, charges et TVA n’étaient pas réglées.

[I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [K] [I] 38 route de Franqueville 76240 BELBEUF assisté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, substitué

Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

au barreau de PARIS - #E0407,et par Maître Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS - #B1163 DEFENDERESSES La FONDATION HOPITAL [26] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNK JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats

CTADV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L], demeurant 22 rue des Bonneaux

Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #B0404 Société QUALICONSULT [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Catherine BONNEAU

FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Grand Paris Aménagement (GPA) dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Olivier BONNEAU

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société EGOIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.