Dans le certificat médical de 72 heures, le Docteur [G] précise que le patient comprend tout à fait ses explications et qu’il semble dans “une sorte de brouillard” avec une certaine critique.

N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD

2024 par le même magistrat Madame [L] [T] [O] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXN DEMANDERESSE Madame [L] [T] [O] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître THIERRY BRAILLARD

03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard

notamment une asthénie quotidienne avec activités limitées au travail, un sommeil non réparateur, une intolérance à la station debout prolongée (maxi 2 mn), des troubles de la concentration avec brouillard

1971 à [Localité 14] (COTE D’OR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent BRAILLARD

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

Au vu des pièces produites, notamment le devis du 28 décembre 2022 établi par la société Broussard, il sera fait droit à la demande tendant à la condamnation de la société Decore à payer à la SCI la somme

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 5] et [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur

technique établi le 09 mai 2022, soit quelques jours avant la transaction litigieuse, lequel ne fait état que de défaillances mineures relatives à la mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard

CT-V [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel

tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ; 5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Adrien AULAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #G0808, et par Me Agathe BROUILLARD-TANGUY

substitué par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [K] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRULARD

TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Or, tel est le cas: - du procès verbal du contrôle technique periodique réalisé le 8 juin 2022 faisant état de défaillances mineurs: feux de brouillard, mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard

1] JUGEMENT N°26/00612 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XS5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SANDRINE BROGARD

portant les mentions suivantes : Défaillances mineures : tambours des freins, disque des freins : disque ou tambour légèrement usé, essuie-glace défectueux, mauvaise orientation horizontale d’un feu brouillard