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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6986964fcdc6046d474bca2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69b89040cdc6046d47e8af8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE

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TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62610

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 5] Assistée de Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] IRLANDE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I] LE GREFFIER Marion CHARRIER

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TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57efd6229a4e58a5a3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [R] [B] [N] [Adresse 7] [E] [Adresse 2] [Adresse 12] PEROU Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [P] LE GREFFIER [U] [S] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre

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TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b584fd6229a4e58a5b12

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [L] [W] épouse [O] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER [Z] [R] DÉBATS : A l’audience tenue le 06 décembre 2023, en chambre

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TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b587fd6229a4e58a5b5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT : prononcé en audience publique, réputé contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre

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TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n'oppose en revanche aucune contestation s'agissant des raccords à prévoir au niveau des scellements des volets de la chambre principale.

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TJ

2ème chambre cab. D

6948d96875782d5f0635c3e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

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TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee124

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

Service de proximité

67feb5237a459da3dcdee13d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 20 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025, les

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TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 20 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025, les

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TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8d8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8e8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 20 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025, les

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TJ

Service de proximité

680006a602ef4af38960f907

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

Service de proximité

680006a802ef4af38960f940

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 20 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025, les

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TJ

Service de proximité

Service de proximité Syndic. de copro. LE PALLADIUMc/S.C

680006a902ef4af38960f956

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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