la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

bureau, - fauteuil dentaire avec unité dentaire (lampe, crachoir, outils à mains)Dentalez MMI623, - meuble sur roulettes, - un ordinateurs de marque Apple, - un écran TV Toshiba, - deux sculptures cheval

Il dit vouloir tout faire pour obtenir son CAP cette année, malgré les suites de sa chute de cheval à l’automne 2023.

48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [G] Madame [J] [O] épouse [G] Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 C/ EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

in solidum, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à entretenir les espaces verts, à enlever les feuilles mortes et à nettoyer les chenaux

FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI

SUKEE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris - #A0679 DEFENDERESSE S.A.S.

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - Route Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS,

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Christiane DEBONO-CHAZAL

Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/01531 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 28 Avril 1975 à CCAS [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samira CHELLAL

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de pré, utilisée en pâture pour les chevaux. Le terrain est plat.

; Les revenus mensuels de Monsieur [G] le placent en situation de précarité, d'autant plus qu'il subit les séquelles d'un grave accident du travail qui lui a occasionné un syndrome de la queue de cheval

[P] [K] et Mme [U] [K] ont acquis de la société [Adresse 6] un véhicule de marque Skoda modèle Kamiq, version 1.0 TSI 116 chevaux, au prix de 18.999 euros TTC. Par acte du 10 septembre 2024, M.

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE