Ce château est la résidence principale de monsieur [R] et sa famille et est assuré auprès de la compagnie d’assurance MMA, agence du Mans.

Impasse Du Coquelicot 30000 NIMES représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [J] [M] née le 23 Avril 1982 à 1 Place Du Château

prêt personnel portant sur la somme de 6 100 euros, qui n’est pas signée par les demandeurs, et qui, en outre, est postérieure de quatorze mois au règlement du solde de la facture de l’entreprise Chesneau

Madame [O] [F] et Monsieur [A] [F] représentés par le cabinet CHESNEAU ont souscrit par l’intermédiaire de la société VERSPIEREN IMMOBILIER, courtier en assurance, un contrat de garantie LOCAPOLIS n°88680033598

, donc en cas de fortes pluies, l’eau se déverse en dehors des cheneaux. »A la suite de cette énumération et après un rappel de la chronologie de la construction, il était également fait mention, dans

de couverture consistant en la réfection du contour d'une demi cheminée, changement de lattes cassées et d'une dizaine de tuiles, dépose de la tabatière et pose d'une fenêtre de toit, nettoyage du chéneau

T&C Controle technique du chateau [Adresse 3] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

; - L’ensemble des déclarations de sinistre allégués ; - Tout document attestant du bon entretien de la toiture depuis sa rénovation en 2021 ; - Tout document attestant de l’entretien des chéneaux

En l'espèce, il apparaît qu’une erreur matérielle affecte le chapeau du jugement en ce que l’adjudicataire défaillant, la S.A.R.L.

- Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [P] [M] -[C] [F] né le 13 juillet 2001 à NIMES (GARD) demeurant 11 rue château

SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les

352J-W-B7J-C7M5X DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] , représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE DU CHATEAU

au barreau de LYON substitué par Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant Rue du Château

RÉSIDENCE LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué

Il en déduit que [R] [P] ne prouve pas qu’il avait, avant la vente, subi des désordres similaires, à savoir des infiltrations d’eau pluviales causées par le débordement du chéneau de toiture.

N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL