non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION

le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante représentée représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, COMPOSITION

Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION

La conclusion est que le couple vit avec leurs cinq enfants.

vestiaire #PB282 DÉFENDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0024 COMPOSITION

Au sous-sol : buanderie, chaufferie, atelier, cellier - Au rez-de-chaussée surélevé : entrée, cuisine aménagée et équipée (réfrigérateur, lave-vaisselle, plaque induction, meubles), salle de séjour, couloir

Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION

ODILENE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

terroristes. " Arguant d'un fait juridique nouveau intervenu postérieurement en ce que par décision du 26 mai 2023, puis, par décision du 7 février 2025, la cour d'assises de [Localité 1] spécialement composée

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis pour la pose de trois couronnes

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

LA MARMITE D'ANNICK, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

3] [Adresse 4] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION

MAROC) 1293 Boulevard Hernest Genevet 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté Madame [L] [G] épouse [U] 1293 Boulevard Ernest Genevet 13160 CHATEAURENARD non comparante, ni représentée COMPOSITION

précise avoir des ressources de l’ordre de 1500 € par mois, être en arrêt de travail, ne pas arriver à faire face à toutes ses charges et avoir été contrainte d’arrêter son traitement médical trop couteux

Adresse 1] comparant en personne, assisté de [L] [K], son fils ET : DÉFENDEUR Monsieur [J] [P] né le 08 Juillet 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION

Nationalités [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier vice-procureur Décision du 9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION