Représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant 17 Rue Blaise Pascal - 63800 COURNON

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la SCP SCP COURTIN

, - entendre dire et juger que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail, et, pour le surplus des sommes réclamées courront

MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [U] [B] [M] [S] né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 8 rue des varlets - 44220 COUERON

3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX

Le document bancaire identifie précisément le « Compte destinataire », du bénéficiaire du virement enregistré par la banque le 18 avril 2024 à 11h49, dont les coordonnées alphanumériques du bénéficiaire

N'ayant jamais eu communication des coordonnées de l'assureur de la SARL [1] et faute d'avoir été désintéressés dans le cadre de la procédure collective de cette société, les époux [B] ont, par exploit

LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 9] non constituée La S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S.

L’expert relève : « La ville de [Localité 4], d’un peu moins de 30 000 habitants, se trouve dans le département du Val-d’Oise, en seconde couronne parisienne, sur la rive droite de la Seine.

Avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4V COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Arthur COURILLON-HAVY

Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par actes d’huissier du 9 janvier 2024, la commune de Coubron

concluant, plaidant par Me Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [A] [Y] et [O] [S] se sont mariés le 2 juillet 2005 à COURNON

Au surplus, la demande en justice de la SA BANQUE EDEL, dans le contexte précédemment rappelé, n’avait pas vocation à être couronnée de succès, la « déchéance du terme » ayant pour cause été prononcée

________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [R] (débitrice) née le 29 octobre 1981 à Bois Guillaume (Seine-Maritime) 42 rue de Bas 76530 GRAND-COURONNE

créance du poursuivant à la somme de 192.965,50 € en principal intérêts frais et accessoires, arrêtée 20/03/2023, outre les intérêts postérieurs, ORDONNE la vente forcée de l’immeuble sis commune de COURNON

, Juge assisté de Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 13 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue de Montpellieret MAURIN - 34977 LATTES CEDEX Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Maître STORM #P349 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (exécutoire) Décision du 2 février 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/12720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JJ COMPOSITION Monsieur Arthrur COURILLON-HAVY