DOSSIER N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric

le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi

DOSSIER N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23X6 Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDUGO (D1569) Me HU (K0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFN N° MINUTE : 4 Assignation

Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [C] [M] [V] [Q] épouse [M] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES

Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN2 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [K] [P] [D] [P] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

■ Loyers commerciaux N° RG 20/02234 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYWK N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Décembre 2019 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

D.S.K.A, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 812 245 793 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE

3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHN Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [W] [R] C/ Société [V] [Y] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Elle avait toutefois demandé que ses cendres soient dispersées à [Localité 9], sa ville natale.

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition