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AMV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 898 DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité

Source officielle

JLD

66295058204c0caeeb992d6a

T. Judiciaire

23 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 20 décembre 2023, Assistée de Charlotte

Source officielle

JAF section 3 cab 4

662bf140e266e89ef1189d85

T. Judiciaire

25 avril 2024

352J-W-B7I-C3PWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte

Source officielle

Référés

686823bf4965b5d9df319960

T. Judiciaire

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 852 778 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 114 substitué par Me Charlotte

Source officielle

Section des Référés

67f02d4702fc178212f80b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [P] né le 12 Juin 1977 à PARIS, nationalité française, enseignant, demeurant 30 avenue du Docteur Charcot

Source officielle

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

352J-W-B7H-C3CXF N° :9 Assignation du : 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e18

T. Judiciaire

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 7] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte

Source officielle

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be3bc

T. Judiciaire

12 avril 2024

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 11] - [Localité 35], prise en la personne de son représentant légal dûment

Source officielle

Référés Cabinet 3

68e0157c74e929a9d8fa42df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

cause : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPH PARTIES : DEMANDERESSE MAISON R&C dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charlotte

Source officielle

Chambre 5/Section 1

6629482a204c0caeeb98f36f

T. Judiciaire

24 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e472

T. Judiciaire

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HV2 N°: 9 Assignation du : 12 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

352J-W-B7J-C64RK N°: 7 Assignation du : 30 Janvier 2025 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Ce matériel ne correspond donc pas à une pince qui permet d’attraper un matériel lourd et de le poser sur un chariot.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c27195250be0ae71be

T. Judiciaire

10 avril 2025

Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

Source officielle

PCP JCP fond

69d01098cdc6046d4705a3f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charlotte MOCHKOVITCH, Madame [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNX

Source officielle

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me [Localité 1] - Me ORTALDA - Me GALLO PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [U] né le 24 Janvier 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte

Source officielle

1ére chambre civile

69456c5075782d5f06bf49e6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

WISEPROFITS C/ [P] [I] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére

Source officielle

1ère chambre - Référés

69d6c194cdc6046d4791387e

T. Judiciaire

8 avril 2026

Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine BERNAT Me Emmanuelle GUEDJ Me Marie-charlotte

Source officielle

PPP Référés

69e66cf9cdc6046d47eef7a9

T. Judiciaire

10 avril 2026

Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

Source officielle

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