RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [I] [A] 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Patrick

Il résulte de ces dispositions qu’en vertu du principe d’inaliénabilité du domaine public, le droit de passage sur le domaine public, qu’il soit soumis en application de l’article L 321-9 du code de l’

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Elle a réservé le nom de domaine <lesblancsdelouest.com> le 17 mai 2021.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, et Maître Patrick

[4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22/10/2025,

demeurant [Adresse 2] non comparante et ni représentée Monsieur [C] [R] né le 03 Juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant et ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick

DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 DEFENDERESSES S.A.S.U.

N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Patricia

FONCIERE DI 01/2011 représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.