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HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460baec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460baf6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PROMOLOGIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb30

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb84

T. Judiciaire

10 octobre 2024

LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf111c3411ff3460bbcc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Juge Libertés Détention

65e76ccf79d7e316eba75f0f

T. Judiciaire

3 janvier 2024

[U] [N] et ordonnant son transfert à l'Unité des Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC SUR GARONNE, Vu l'ordonnance de non lieu de Mme PIOT juge d'instruction au tribunal de

Source officielle

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc69

T. Judiciaire

10 octobre 2024

qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE

Source officielle

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE

Source officielle

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

JCP REFERES

670edf0f1c3411ff3460bb8d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

1ère Chambre

697c0fffcdc6046d47301be0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[G] [I] et Mme [C] [O] ont donné congé à la société SODEREV TOUR avec refus de renouvellement et offre d’une indemnité d’éviction pour le 18 décembre 2019.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2ab

T. Judiciaire

15 avril 2024

sa responsabilité ; - qu’il entend contester cette position laquelle ne s’appuie sur aucune preuve quant à ladite transmission de son code SECUR PASS à un tiers, son compte ayant manifestement été piraté

Source officielle

JLD

66ff0281172da17169ecf9db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

Source officielle

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697f3900cdc6046d4782259c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

-- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES,Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

Section des Référés

670ebbe11c3411ff345633e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

AUX DEUX RIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[P] [U] et ordonnant son transfert à l'Unité des Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], Vu l'ordonnance de non lieu de Mme PIOT juge d'instruction au tribunal de Grande

Source officielle

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

LES CHIFFRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE

Source officielle

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Sandrine DOREL

Source officielle

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