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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf140e266e89ef1189d8a
26 avril 2024
26 avril 2024
SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189ebc
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b8646f
2 avril 2024
2 avril 2024
BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da01c432ce7d11a7034e
1 février 2024
1 février 2024
de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f98e
4 avril 2024
4 avril 2024
N] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13fe266e89ef1189ccb
26 avril 2024
26 avril 2024
BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d221ff97dabd6b86114
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 3] [Localité 5] (LIBAN) non représenté Nous Monsieur PARASTATIDIS, Juge, présidant l’audience d’orientation de la 9ème chambre civile 2ème section du 2 avril 2024, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COEUR & JARDINS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883 441 271, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbecce9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues DUCROT
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
4 avril 2024
le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP DUCROT
Source officielle7ème JEX
6a0f603acdc6046d477cb032
21 mai 2026
21 mai 2026
25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT
Source officielleRéférés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
– SCP DUCROT ASSOCIES.
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcf6
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline MEUNIER - #K0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
Source officiellePage 10 sur 24