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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a16
14 janvier 2025
14 janvier 2025
K] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] non représenté Madame [W] [Y] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb058
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63385
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69123-2024-7305 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Seyf-eddine
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862c8
2 avril 2024
2 avril 2024
DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ERIGNAC-GODEFROY et Me LIEGES COLBERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFEVRE, Me LUTFALLA, Me EDOU, Me STOEBER
Source officielleChambre des Référés
66a3ede1c63cd64a75c4c76a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il a été remis à Mme [K] par le vendeur du garage EDEN AUTO (établissement commercial exploité par la société SUD PYRENEES) un document d'entretien qui mentionnait la réalisation, antérieurement à la vente
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1c42439575e2f7e2fa
23 avril 2024
23 avril 2024
ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officiellePPP Contentieux général
669640d5f5112d8edd056e2f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision ; ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officiellePPP Contentieux général
669640e6f5112d8edd0570d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision : ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officiellePPP Contentieux général
669640ecf5112d8edd0571d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présente décision : ○ décidé que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal le mardi 09 avril 2024 à 9h00 à moins que le défendeur n'ai fait connaître que l'injonction a été exécutée dans edans
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684455d8bcff606d9c53cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5bc21c0e53e7907a22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda [Localité 14], Juge assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb756
1 avril 2025
1 avril 2025
LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0357 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b8630b
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielleJEX cab 2
6a10a23acdc6046d479b07d8
21 mai 2026
21 mai 2026
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle des Architectes Français (MAF) RCS de [Localité 1] N° 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Victor EDOU
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARCHITECTURE [Adresse 20] [Localité 37] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société [X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 25] toutes deux représentées par Maître Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
695eb44fcdc6046d478ade9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6I COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CXC46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2901c3411ff34535b1b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] représenté par Maître Claude BEAUDOIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0894 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officiellePage 10 sur 16