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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Vu les dispositions des articles 1365 et 1371 du code de procédure civile, Disons qu’il y a lieu de remplacer Me.
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
23 avril 2024
23 avril 2024
352J-W-B7I-C4F4K N° : /MM Assignation du : 29 Février 2024 N° Init : 23/53626 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
6786b685df5b5c7d10ca529a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB2H W B7J 2HCD- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc28
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2SX6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
2 avril 2024
352J-W-B7I-C373O N° :6/MC Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAINT NAZAIRE, enregistrée sous le numéro 383.176.898, représenté par son gérant, Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78479
9 janvier 2024
9 janvier 2024
352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
12 janvier 2025
décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 14 juin 2017 de : [S] [K] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 8] Lieu
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5215
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qualité d’assureur de la Sté EIB, RCS 722 057 460, en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre référés
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
10 avril 2026
Me Emmanuel RAVESTEIN, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : tardiveté sur la décision d’admission, la décision n’est pas horodatée. La mainlevée est acquise sur ce point.
Source officielle3ème chambre civile
671170793ba2cd800a1f3690
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
L’audience de plaidoiries a eu lieu le 6 février 2024, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967ef1fcdc6046d47500fac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f078cdc6046d475026ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69772f43cdc6046d47be9e05
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePage 10 sur 161