Surabondamment, l'ancienneté de l'exploitation pourrait notamment contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle, mais ce faisant, elle a un impact sur le chiffre d'affaires, lequel est

352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe FROUIN de l’AARPI FIDERE

SLB2 immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 847 487 923 [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Copie délivrée à la SELAS FIDAL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

Sur ce document, il est mentionné que [F] [R] a préalablement prêté serment de traduire fidèlement les propos de l’intéressé avec signature de l’interprète.

produits aux débats ; qu’il entendra les parties en leurs observations, le cas échéant, consignera leurs dires et y répondra ; qu’il pourra entendre tous sachants à la seule condition de rapporter fidèlement

 ; il ne préciserait pas le domicile et la profession du père, ni le domicile de la mère, de sorte qu’ils ne devraient pas figurer dans l’acte de naissance du demandeur sensé être une transcription fidèle

la date de l’acte sont des mentions substantielles de l’acte ; que les copies d’un même acte doivent comporter les mêmes mentions puisqu’elles sont censées être chacune la reproduction complète et fidèle

FIDES, en la personne de Maître [M] [V], étant désignée en qualité de liquidateur ; Vu l'audience du 07 décembre 2023 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 802 du code de procédure civile, après

Septembre 2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL

siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie WEISBERGER, avocat postulant de la SELAS FIDAL

W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle LE [Localité 16] de la SELAS FIDAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

PARTIES : DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] représentées par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A.S.

, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE au principal SARTHE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe AUFFREDOU, membre de la SELAS FIDAL

CHATEAU VERMONT Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume COLLART, membre de la SELAS FIDAL

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNL Minute : 24/00060 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL