état d’agitation psychomotrice, qu’il a des idées délirantes de type persécution, et qu’il adopte un comportement inadapté vis à vis des autres patients du service, se traduisant notamment par une franche

médical ; Attendu qu'aux termes de l’avis du médecin en date du 08 octobre 2024, Monsieur [N] [B] présente des troubles sévrères, se traduisant par une “persistance d’une excitation psychomotrice franche

BC.N [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 S.A.R.L.

courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 18 octobre 2023, Madame [E] [Y] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une opposition à la contrainte délivrée par l’URSSAF de Franche

Par requête parvenue au greffe dans le délai légal, le directeur de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté a sollicité la poursuite de l’hospitalisation au-delà du délai légal de douze jours

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Adeline POISEAU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES +

Cette société est située dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) dans le [Localité 4].

Le tout cadastré Section AB n° 120 - Un terrain en friche avec aménagement en bois et tôles, cadastré section AB n° 490 - Un terrain en friche en grande partie occupé par un appentis installé au pignon

débats et Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise à disposition ; EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 30 janvier 2023, le [16] ([13]) de la zone de [Localité 11] a demandé à l’[17] ([18]) de Franche-Comté

Par ordonnance en date du 10 janvier 2022, le juge de la mise en état a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 5] Bourgogne Franche-Comté afin qu’il donne

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULO N° MINUTE : 24/00411 DEMANDEUR: [Y] [D] DEFENDEURS: Société ADVANZIA BANK Société PARIS HABITAT-OPH Société COFIDIS Société FONCRED V Société MCEN Société CRCAM FRANCHE

Le CRRMP Bourgogne Franche-Comté, dans son avis du 29 janvier 2024, conclut qu’il n’y a pas de lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle au motif qu’il existe

DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Madame [H] fait valoir que ces infiltrations étaient cachées au moment de la vente car le plafond avait été fraîchement repeint et qu'elle a constaté les infiltrations dès les premières pluies importantes

professionnelles, était à l’origine d’un taux d’incapacité prévisible au moins égal à 25 %, et ont transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté

Il résulte du certificat médical d’admission que son état clinique a nécessité la mise en chambre sécurisé d’isolement et des contention mécaniques, devant une agitation importante et une opposition franche

[T] [D] a été motivée initialement par un trouble mental grave avec des éléments délirants, une franche désorganisation, une forte impulsivité et une haute dangerosite psychiatrique.

Elle décrit un amendement des idées suicidaires, sans franche critique des éléments l’ayant amenée en hospitalisation.